Le Syrenor, dont le service administratif est à Montgermont, est présidé par Monsieur Laurent Prizé. En qualité de président, il favorise la concertation entre les élus.
Le Président
Article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Le Président est l’exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- Il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vices-Présidents et, en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau ;
- Il est le chef de Services de l’établissement public de coopération intercommunale ;
- Il représente en justice l’établissement public de coopération intercommunale.
Le Comité Syndical
La constitution et le fonctionnement du Comité Syndical sont soumis aux règles qui régissent le Code Général des Collectivités Territoriales, reprises dans l’Article 7 des statuts du Syrenor, en date du 01.01.2025.
Constitution du Comité syndical
Le Comité est composé de délégués élus par le Conseil municipal de chaque commune membre.
Chaque commune est représentée au sein du Comité par deux délégués titulaires et de deux délégués
suppléants.
Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
supplémentaires par tranche de 3 500 habitants. Ces dispositions s’appliquent à compter du
renouvellement général des conseils municipaux suivant leur adoption.
En cas d’égalité des voix lors d’un scrutin public ou d’un scrutin à main levée, la voix du Président de
séance est prépondérante.
Attributions du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit conformément aux dispositions de l’article L 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales, au moins une fois par trimestre.
Pour toutes les affaires d’intérêt commun, tous les délégués du Comité Syndical prennent part au vote. Il
en est ainsi notamment et de façon obligatoire en vertu de l’article 5212-16 du Code Général des
Collectivités Territoriales pour :
➢ L’élection du Président(e) et des membres du bureau
➢ Le vote du budget
➢ L’approbation du Compte Administratif et les décisions relatives aux modifications
➢ Les conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du syndicat.
Sont également considérées d’intérêt commun, les décisions que le Syndicat serait éventuellement
amené à prendre et relatives :
→ aux actions en justice ;
→ à la désignation des représentant(e)s du Syndicat au sein d’organismes extérieurs ;
→ aux délégations au bureau ;
→ aux personnels employés par le Syndicat, excepté le personnel affecté à une compétence
optionnelle.
Pour les compétences optionnelles, seules prennent part au vote les communes concernées.
Le Bureau syndical
La composition du Bureau Syndical est définie dans l’article L.5211-10 Du Code Général des Collectivités Territoriales :
Un Président, ainsi que neuf Vices-Présidents et cinq Conseillers syndicaux, sont élus par le Comité Syndical.
Les membres du Bureau Syndical élaborent l’ordre du jour du Comité Syndical.
Les commissions
La création des commissions est définie dans l’article 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Comité Syndical forme par mandat des commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions pour chacune des compétences. Ces commissions ont un rôle essentiel quant aux projets, réalisations, études et suivis pour le dynamisme du Syndicat.
Chaque commune nomme ses délégués syndicaux ainsi que les membres titulaires qui siègeront aux commissions. Lieux de concertation et d’échanges, ces commissions sont le moment où les membres émettent leurs avis sur les domaines relevant de la compétence du Syrenor.
Le Budget
Le budget est établi selon les principes régissant la présentation du budget local, les principes de conditions temporelles d’adoption du budget, et les principes régissant le contenu de l’autorisation budgétaire.
Préparé et débattu en commission, le budget est présenté en Bureau Syndical, avant d’être adopté en Assemblée délibérante.
Les ressources du Syrenor proviennent de plusieurs sources de financement :
- des communes adhérentes ;
- du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine ;
- de la Caisse d’Allocations familiales
- de la participation financière des familles qui utilisent les services proposés par le Syrenor.