Fonctionnement

Le Syrenor, dont le siège est à Montgermont, est présidé par Monsieur Laurent Prizé. En qualité de président, il favorise la concertation entre les élus.

LE président

Article L. 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Président est l’exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale ;
Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ;
Il est l’ordonnateur des dépenses et prescrit l’exécution des recettes de l’établissement public de coopération intercommunale ;
Il est seul chargé de l’administration, mais peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux Vices-Présidents et, en cas d’empêchement de ces derniers, à d’autres membres du Bureau ;
Il est le chef de Services de l’établissement public de coopération intercommunale ;
Il représente en justice l’établissement public de coopération intercommunale.

Le comité syndical

La constitution et le fonctionnement du Comité Syndical sont soumis aux règles qui régissent le Code Général des Collectivités Territoriales, reprises dans l'Article 7 des statuts du Syrenor, en date du 01.01.1999.

Constitution du Comité syndical

Le Comité Syndical est un organe délibérant : il se réunit au minimum une fois par trimestre et règle par ses délibérations les affaires relevant de la compétence du Syndicat intercommunal.
Chaque commune est représentée au sein du Comité Syndical par au minimum deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, soit 28 membres titulaires et 28 délégués suppléants. Les communes de plus de 2500 habitants disposent d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant supplémentaires par tranche de 2500 habitants.
En cas d'égalité des voix lors d'un scrutin public ou d'un scrutin à main levée, la voix du Président de séance est prépondérante.
Tous les délégués du Comité Syndical prennent part au vote pour toutes les affaires d’intérêt commun. Pour les compétences optionnelles, seuls les délégués des communes concernées prennent part au vote (article L. 5212-16 / C.G.C.T.).

Attributions du Comité syndical

Le Comité Syndical se réunit, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales pour :

l'élection du Président et des membres du bureau ;
le vote du budget ;
l'approbation du Compte Administratif et les décisions relatives aux modifications ;
les conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée du Syndicat.

Sont également considérées d'intérêt commun, les décisions que le Syndicat serait éventuellement amené à prendre et relatives :

aux actions en justice ;
à la désignation des représentants du Syndicat au sein d'organismes extérieurs ;
aux délégations au bureau ;
aux personnels employés par le Syndicat, excepté le personnel affecté à une compétence optionnelle.

Consulter les comptes-rendus des derniers comités syndicaux

le Bureau syndical

La composition du Bureau Syndical est définie dans l’article L.5211-10 Du Code Général des Collectivités Territoriales :
Un Président, ainsi que neuf Vices-Présidents et cinq Conseillers syndicaux, sont élus par le Comité Syndical.
Les membres du Bureau Syndical élaborent l’ordre du jour du Comité Syndical.

Les commissions

La création des commissions est définie dans l'article 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Comité Syndical forme par mandat des commissions chargées d’étudier et de préparer les décisions pour chacune des compétences. Ces commissions ont un rôle essentiel quant aux projets, réalisations, études et suivis pour le dynamisme du Syndicat.
Chaque commune nomme ses délégués syndicaux ainsi que les membres titulaires qui siègeront aux commissions. Lieux de concertation et d’échanges, ces commissions sont le moment où les membres émettent leurs avis sur les domaines relevant de la compétence du Syrenor.

Voir le détail des Commissions

Le Budget

Le budget est établi selon les principes régissant la présentation du budget local, les principes de conditions temporelles d’adoption du budget, et les principes régissant le contenu de l’autorisation budgétaire.
Préparé et débattu en commission, le budget est présenté en Bureau Syndical, avant d’être adopté en Assemblée délibérante.

Les ressources du Syrenor proviennent de plusieurs sources de financement :

des communes adhérentes ;
du Conseil Général d’Ille-et-Vilaine ;
de la Caisse d’Allocations Familiales ;
de la Mutualité Sociale Agricole ;
de la participation financière des familles qui utilisent les services proposés par le Syrenor.

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