Modalités d'inscription et tarifs

FORMULES D’ACCUEIL

Les places sont réservées aux enfants domiciliés sur le territoire Action Sociale du Syrenor.
Les structures Syrenor proposent trois formules d'accueil :

Accueil régulier
Le contrat d'accueil régulier garantit aux parents une place pour leur enfant dans l'une des structures.

Pour obtenir une place en accueil régulier, il est nécessaire de fournir un dossier complet qui sera soumis à la Commission d’attribution des places, laquelle se réunit 1 à 2 fois dans l'année.
Accueil occasionnel
Les enfants sont accueillis de manière occasionnelle dans la structure. Il est nécessaire de prévoir un temps d’adaptation avant le premier accueil.
Accueil d’urgence
En cas d'empêchement majeur de son mode de garde habituel, un enfant peut être accueilli dans l'une des structures. Le caractère d’urgence reste à l’appréciation de l’Educatrice de jeunes enfants, responsable pédagogique.
L'accueil d'urgence est possible sur une durée maximale d’une semaine, renouvelable.

Modalités d'INSCRIPTION

Un dossier d'inscription est à compléter puis à retourner directement auprès de l'établissement souhaité.
Toutes les demandes sont étudiées selon la formule d'accueil choisie :

Demande d'accueil occasionnel : les jours et horaires d'accueil sont définis en concertation avec la directrice de l'établissement ;
Demande d'accueil régulier : les demandes sont soumises à la Commission d’attribution des places d’accueil régulier du Syrenor qui se réunit au printemps et parfois à l'automne.

Les commissions d'attribution se déroulent 2 fois par an : au printemps (pour la rentrée de septembre) et automne (pour la rentrée de janvier).

Documents à fournir

Fiche d’inscription complétée et signée (à retirer auprès de l'établissement ou en téléchargement sur la page internet de l'établissement);
Acceptation du règlement de fonctionnement avec la mention « lu et approuvé » ;
Certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité et que les vaccinations obligatoires sont à jour ou un certificat de contre-indication s’il y a lieu ;
Copie du carnet de vaccinations ;
Photocopie du livret de famille ;
N° d’allocation C.A.F., M.S.A. ou autres caisses (avis d’imposition) ;
Attestation d’assurance responsabilité civile et dommage corporel.

TARIFICATION

La tarification est établie selon les critères de la C.A.F.
Elle tient compte du lieu de résidence de l'enfant - territoire Syrenor ou hors Syrenor - et des régimes particuliers.

Commune Syrenor adhérente à la compétence "Action sociale"

GÉVEZÉ, MONTGERMONT, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ, PACÉ, PARTHENAY-DE-BRETAGNE

Le taux horaire de garde est calculé en fonction des revenus des familles selon le barème national C.N.A.F. (prestataires C.A.F. ou M.S.A.).
Chaque famille dispose d'un tarif propre.
Calcul du tarif horaire :
Revenus annuels bruts / 12 x taux d'effort (lié au nombre d'enfants à charge).

Commune Syrenor non-adhérente à la compétence "Action sociale"

CLAYES, SAINT-GILLES, VEZIN-LE-COQUET

Calcul du tarif horaire :
Revenus annuels bruts / 12 x taux d'effort (lié au nombre d'enfants à charge) + 50%

Commune hors Syrenor

Calcul du tarif horaire :
Revenus annuels bruts / 12 x taux d'effort (lié au nombre d'enfants à charge) + 80 %.

Régimes particuliers

Non allocataire CAF ou relevant d'un autre régime

Nouveau barème C.N.A.F calculé avec les revenus imposables n-2.

Enfants accueillis chez un.e ASSISTANT.e MATERNEL.le

Le tarif applicable est calculé d'après les revenus des parents employeurs.

Cas particuliers

Le tarif plancher est appliqué pour les accueils au titre de l'aide sociale à l'enfance, familles avec ressources nulles ou inférieures au plancher, non allocataire ne disposant pas d'allocations ni de fiches de salaire.

Calcul du taux d'effort

Le taux d'effort est calculé en fonction du nombre d'enfants à charge :

1 enfant = 0,0615 %
2 enfants = 0,0512 %
3 enfants = 0,0410 %
4 à 7 enfants = 0,0307 %
8 à 10 enfants = 0,0205 %

Un prix plancher et un prix plafond fixent le cadre d'application du taux d'effort du 01.01.2021 au 31.12.2021 :
- revenu plancher mensuel : En cours
- revenu plafond mensuel : 5800 €
Le tarif plafond est automatiquement appliqué aux familles qui ne transmettent pas leur n° d'allocataire ou avis d'imposition.

A TÉLÉCHARGER

Plaquette Petite Enfance

Acces Bloc

PETITE
ENFANCE

Des accueils pour les plus jeunes