Le Syrenor

Présentation du Syrenor

Établissement public de coopération intercommunale, le Syrenor est le fruit d'un travail de coopération entre ses huit communes membres. Il œuvre pour le développement d'une offre de services de proximité pour les habitants. Créé par l’arrêté préfectoral constitutif du 29 décembre 1989, le Syrenor n’a cessé d’évoluer et d’élargir ses compétences pour devenir un “Syndicat à la carte”.

 

création du Syndicat

En 1989, les communes de La Chapelle des Fougeretz, Clayes, Gévezé, Montgermont, Parthenay de Bretagne, Pacé et Saint Gilles créent le Syndicat de Recherche et d’Etudes du Nord-Ouest de Rennes, validé par arrêté préfectoral du 29 décembre 1989.
Ces sept communes s'unissent afin de mener des projets communs sur le territoire du Nord-Ouest de Rennes. Leurs missions sont :

  • étudier, programmer et réaliser des actions de développement économique ;
  • réaliser des zones d’activités économiques ;
  • étudier les modalités de perception et de répartition du produit de l’augmentation des bases de la taxe professionnelle des communes par rapport à une année de référence fixée à l’année 1989.

Evolution, en Quelques dates

1er janvier 1991 : la commune de Vezin-le-Coquet adhère au Syrenor.
1er janvier 1993 : le District Urbain de l’Agglomération Rennaise applique la Taxe professionnelle communautaire (Loi du 06 février 1992).
24 février 1994 : le syndicat apporte des modifications à l’article 2 relatif à ses objectifs. Le Syrenor :

  • donne un avis sur la localisation des équipements et des services ;
  • réalise toutes les études concernant l’organisation des services ;
  • réalise toutes les études pouvant conduire à une extension des compétences du Syrenor.

Un Syndicat à la carte

Dès décembre 1996 : les élus du secteur, accompagnés par l'AUDIAR mènent une réflexion pour transformer le Syrenor en un « syndicat à la carte » avec les Présidents du SIVOS, du SIMDaNOR et du SIASNOR.
Cette structure, intermédiaire entre la commune et le District, basée sur la notion de pôle d’appui doit permettre d’initier une politique cohérente de secteur, principalement dans les domaines social, éducatif, culturel, économique et environnemental.
18 décembre 1998 : un arrêté préfectoral modifie les statuts du Syrenor, lui donnant des compétences obligatoires et des compétences optionnelles.

Le Syrenor devient ainsi un lieu d’échanges et de décisions à la dimension des communes adhérentes.

 

Statuts

Article L.5212.1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) : « Le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale associant des communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal ».